liens tél rose francais

Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise individuelle immatriculée au RCS de 497 931 535,  soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements  automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis  en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des  finalités poursuivies par ces  derniers ainsi que des moyens d’actions à  la disposition des individus  afin qu’ils puissent au mieux exercer  leurs droits.

Pour  toute information complémentaire sur la protection des données   personnelles, nous vous invitons à consulter le site :  https://www.cnil.fr/

La  poursuite de la navigation  sur ce site vaut acceptation sans réserve  des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La  version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la  seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à  ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : visio3g.net

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

située : 14 RUE HEBERT CLAMART 92140

immatriculée au RCS de 497 931 535

adresse mail : sexotel@hotmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

https://sexotel.net est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann  59100 Roubaix - France.

Article 2 - Accès au site

L'accès   au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement   personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,   politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation   commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes   les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,  images  animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les   applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire   fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits  ou  utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre  de  la propriété intellectuelle.

Ils  sont la propriété  pleine et entière de l'éditeur ou de ses  partenaires. Toute  reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque  forme que ce soit, de tout ou partie de ces  éléments, y compris les  applications informatiques, sans l'accord  préalable et écrit de  l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait  pour l'éditeur de ne pas  engager de procédure dès la prise de  connaissance de ces utilisations  non autorisées ne vaut pas acceptation  desdites utilisations et  renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-    suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,   réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une   catégorie déterminée d'internautes ;

-   supprimer toute  information pouvant en perturber le fonctionnement ou  entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La   responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de  défaillance,  panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,  empêchant l'accès  au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le   matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière   responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques   virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur   n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers   et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre   utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce   fait.

Si l'éditeur venait à  faire l'objet d'une procédure  amiable ou judiciaire en raison de votre  utilisation du site, il pourra  se retourner contre vous pour obtenir  l'indemnisation de tous les  préjudices, sommes, condamnations et frais  qui pourraient découler de  cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La   mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout   ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation  préalable  et écrite de l'éditeur.

L'éditeur  est libre de refuser cette  autorisation sans avoir à justifier de  quelque manière que ce soit sa  décision. Dans le cas où l'éditeur  accorderait son autorisation,  celle-ci n'est dans tous les cas que  temporaire et pourra être retirée à  tout moment, sans obligation de  justification à la charge de l'éditeur.

Toute   information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas   publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le  contenu  présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle immatriculée au RCS de 497 931 535.

Une   donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une   personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est  réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement  ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro  d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à   son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,   culturelle ou sociale.

Les  informations personnelles pouvant  être recueillies sur le site sont  principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations  avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- date de naissance

-   données financières : dans le cadre du paiement des produits et   prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données   financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En   application de la réglementation applicable aux données à caractère   personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

·   le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour   connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à   l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la  mise  en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de   l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

·   le droit de rectification : si les données à caractère personnel   détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise  à  jour des informations ;

·  le droit de suppression des données  : les utilisateurs peuvent  demander la suppression de leurs données à  caractère personnel,  conformément aux lois applicables en matière de  protection des données ;

·  le droit à la limitation du  traitement : les utilisateurs peuvent de  demander à la Plateforme de  limiter le traitement des données  personnelles conformément aux  hypothèses prévues par le RGPD ;

·  le droit de s’opposer au  traitement des données : les utilisateurs  peuvent s’opposer à ce que  leurs données soient traitées conformément  aux hypothèses prévues par le  RGPD ;

·  le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que  la Plateforme  leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les  transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 14 RUE HEBERT CLAMART 92140 . Ou par email, à l’adresse : sexotel@hotmail.com

Toute   demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité  en  cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle   l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans   le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut  être  prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de  demandes l'exigent.

De  plus, et depuis  la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes  qui le souhaitent,  ont la possibilité d’organiser le sort de leurs  données après leur  décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous  pouvez consulter le  site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous   vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de   déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre   entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour   objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur   amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale   des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la   Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-   personnalisation des services en affichant des publicités en fonction   de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-   prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou   logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans   la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux   obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les   fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même   après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les   données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces   exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

-   quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en   œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des   contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-   quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir   l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.  Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de  l'utilisateur,  dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont  l'obligation  contractuelle de les utiliser en conformité avec les  dispositions de la réglementation applicable en matière protection des  données à caractère  personnel ;

-  si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer  la transmission de  données pour donner suite aux réclamations présentées contre la  Plateforme et se conformer aux procédures administratives et   judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si   vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :  sexotel@hotmail.com

Vos   données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de   l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le  souhaitez  pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :  sexotel@hotmail.com.

Si,   lors de la consultation du site, vous accédez à des données à  caractère  personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de  toute  utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une   atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur   décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un   « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un   terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de   la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier   électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou   d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal   utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le   site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes   les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour   suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce   site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres   fins administratives et de planification et plus généralement pour   améliorer le service que nous vous offrons.

Le  cas  échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des   sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre   accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une   bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.  Avant  de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra  accepter  ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement  donné  sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a  la  possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les   présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de   l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou   concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à  l'adresse  suivante : sexotel@hotmail.com